Publications

Ouvrage

« Droit de l’intelligence artificielle », éditions Ellipses, collection 100% Droit, juillet 2025. ℹ
L'intelligence artificielle recouvre des procédés techniques qui mêlent programmations informatiques et formules mathématiques. Ses usages sont multiples : commerce en ligne, santé, finance, aménagement et surveillance de l'espace public, justice, élections, monde du travail, etc. Ils soulèvent de nombreuses questions quant aux retentissements des systèmes d'intelligence artificielle sur l'organisation de la société et le respect des libertés individuelles. Ils sont au coeur d'enjeux économiques, éthiques et politiques déterminants. Les États s'inscrivent dans une démarche concurrentielle de développement de l'intelligence artificielle tout en s'attachant à préserver la confiance des usagers. En Europe, l'appréhension juridique de l'intelligence artificielle s'est accélérée. Les problématiques qui sont traitées concernent des thématiques fondamentales : droit des personnes, de la propriété, droit de la concurrence et de la consommation ou encore le droit de la responsabilité. Cet ouvrage destiné aux étudiants, aux universitaires et aux praticiens du droit dresse ainsi un panorama du droit positif de l'intelligence artificielle.

Articles de doctrine

Un résumé vous est ici proposé. La totalité de chaque article est à votre disposition sur le site des éditeurs cités en référence.

Étude intitulée « Grille d'analyse croisée des systèmes d'intelligence artificielle à haut risque RGPD/Règlement IA », mai 2026, Communication Commerce Electronique, LexisNexis ℹ
Si le droit européen est souvent décrit comme souffrant de surpoids législatif, cette densité réglementaire se justifie sans doute lorsque les textes sont animés par des objectifs distincts (innovation, protection, concurrence). Le débat actuel relatif à la simplification des textes semble porter sur le fond des règles et fait craindre une dilution des garanties portées aux droits fondamentaux. Or, une des solutions pour simplifier résiderait plutôt dans un décloisonnement, le cadre juridique actuel du numérique et de l'IA en particulier étant structuré en silos, pour que chaque élément de celui-ci soit organisé afin de faire fonctionner l'ensemble en mode partagé.
« L’IA générative : (épi)phénomène pour le droit ? », Recueil Dalloz, 23 novembre 2023 ℹ
Sous-catégorie de l’IA, l’IA générative appartient aux IA à « finalité générale » et à « usage général ». Elle a été récemment intégrée au texte de la future Législation sur l’intelligence artificielle dans sa version amendée par le Parlement européen le 14 juin 2023. La classification ainsi retenue amène à analyser juridiquement l’IA générative en tant que procédé d’une part, puis à travers ses applications d’autre part. Il en ressort que le procédé génère des contenus similaires à ceux de l’intelligence humaine. Pour autant, l’IA générative s’inscrit dans une démarche purement statistique et probabiliste et non créative au sens du droit d’auteur. Elle emprunte de manière plus sophistiquée à des techniques éprouvées de traitement de données pour en extraire des assemblages de données qui soient fluides, réalistes et pertinents. Dans ses applications, l’IA générative développe des produits certes numériques mais assimilables à ceux que vise la Directive Sécurité générale des produits du 3 décembre 2001. En somme, une lecture juridique de l’IA générative aux enjeux présentés comme inédits et subversifs ne la ramènerait-elle pas au simple rang d’épiphénomène ?
« Éthique et droit de l’intelligence artificielle. Osmose ou symbiose ? », Recueil Dalloz, 06 février 2020, pp.231-236. ℹ
À l’heure où nombre de chartes éthiques appliquées à l’intelligence artificielle sont en projet, en cours d’élaboration ou déjà adoptées, la question se pose du rôle de l’éthique et du droit dans la régulation de l’intelligence artificielle. Éthique et droit s’inspirent-ils l’un l’autre ? Ou le droit ne serait-il que le relais de l’éthique ? A l’inverse, l’éthique serait-elle circonscrite par le droit ? La complexité de la régulation de l’intelligence artificielle, eu égard au flou de ses impacts, favoriserait une intrication de l’éthique et du droit. L’éthique et le droit fonctionneraient en osmose : des échanges se nouent entre eux et des éléments passent d’un milieu à l’autre. Cette osmose va-t-elle pour autant jusqu’à la symbiose ?
« Les Modes algorithmiques d’analyse des décisions de justice (MAAD) », Revue pratique de la prospective et de l’innovation. Justice, droit, société, n°2, octobre 2019, pp.15-19. ℹ
L’encadrement des MAAD est une nécessité face aux initiatives prises par des entreprises de la legaltech. Un organe pluridisciplinaire composé de professionnels de la justice, de représentants du CNB, d’universitaires, d’informaticiens, de mathématiciens et de sociologues pourrait être formé et investi de plusieurs missions : rédiger le cahier des charges des MAAD, délivrer des certifications, veiller à leur bon fonctionnement, être l’observatoire de leur usage. Ainsi encadrés, les MAAD s’inscriraient dans le débat judiciaire : ils pourraient être assimilés à des outils d’expertise et offrir une base à un dialogue entre les parties et le juge, entre les parties elles-mêmes et entre le juge et la communauté des magistrats.
« La gouvernementalité des blockchains publiques », Dalloz IP/IT, n°9, septembre 2019, pp.497-502. ℹ
Bien que construites à partir de formules mathématiques et de codes informatiques, les blockchains publiques sont « le reflet de choix discrets qui ne sont pas exempts de parti pris, d’influence ou de politique » . Par conséquent, malgré leur décentralisation, leur désintermédiation et leur a-territorialité, elles ne peuvent continuer à s’affranchir du droit. Des approches novatrices adaptées à leur caractère disruptif doivent être expérimentées. La gouvernementalité des blockchains publiques émanerait de l’imbrication de deux ordres normatifs concurrents : le premier, institutionnel, le second, fondé sur la « lex cryptographica » issue des blockchains elles-mêmes.
« La responsabilité des plateformes d’intermédiation d’hébergement entre particuliers. Étude de cas », revue Communication commerce électronique, n°2, février 2019, pp.13-17. ℹ
Le 26 juillet 2018, le Secrétaire d’État chargé du numérique a confié au Conseil national du numérique la mission de formuler des propositions d’ici au début de l’année 2019 en préparation du Forum pour la gouvernance de l’Internet. L’un des enjeux réside dans la régulation des plateformes numériques pour assurer la protection des personnes. Les plateformes de réservation d’hébergement entre particuliers sont spécialement concernées. Pour s’affranchir de toute responsabilité, elles se réfugient derrière leur fonction d’intermédiaire. Pourtant, les juges ont récemment retenu la responsabilité d’Airbnb dans le cas de violation des règles administratives et fiscales par ses membres. Plus largement, cette plateforme pourrait assumer des responsabilités du fait de l’exécution dommageable du contrat d’hébergement par ses membres.
« La performativité de la justice prédictive : un pharmakon ? », Recueil Dalloz, n°36, 18 octobre 2018, pp.1979-1985. ℹ
À l’heure des réflexions récentes engagées par les institutions parlementaires et judiciaires, la justice « prédictive » soulève de nombreuses interrogations. L’une d’elles a trait à la performativité. Les résultats issus des algorithmes des outils de justice « prédictive » seraient annonciateurs d’une uniformisation du droit dans l’espace et dans le temps. Ils conduiraient à une automatisation de l’application du droit transformant le juge créateur en un juge « habitué ». Pourtant, tel un pharmakon, la performativité de la justice « prédictive » susciterait de prime abord des craintes qui, si elles sont surmontées, pourraient se métamorphoser en espoirs.
« Le code algorithmique au service du droit », Recueil Dalloz, n°14, 12 avril 2018, pp.734-740. ℹ
Le code algorithmique a, de fait, une action régulatrice. L’important n’est donc pas de chercher à la brider, mais de savoir qui l’organise. Soit les autorités publiques s’effacent, le code régulerait par des normes qu’il a lui-même créées, soit elles prennent en main l’encadrement du code, le code exécute le droit et un triptyque se dessine : le droit qui constitue l’essence de la régulation des rapports sociaux et économiques, le code qui en est la substance avec pour objectif une plus grande efficacité et une meilleure effectivité de cette régulation et l’État à qui revient la tâche de superviser les modalités de la régulation en qualité de gardien de la conformité juridique et éthique du sens du code.
« Les algorithmes : quel statut juridique pour quelles responsabilités ? », Communication Commerce Electronique, Lexis Nexis, n°11, novembre 2017, pp.16-20. ℹ
L’examen de la responsabilité civile délictuelle en cas de dommages causés par des algorithmes implique de s’interroger au préalable sur leur nature technique et sur leur qualification juridique pour être en mesure de déterminer les régimes de responsabilités les plus appropriés. Selon leur mode de conception et leur fonctionnement, deux types d’algorithmes peuvent être distingués : les algorithmes d’automatisation et les algorithmes d’apprentissage. Les premiers reposent sur une technique simple d’intelligence artificielle tandis que les seconds renferment des techniques plus complexes, principalement des systèmes d’apprentissage machine. Les uns et les autres soulèvent des problématiques spécifiques, avec des incidences juridiques différentes en termes de responsabilités.
« Pour un droit du traitement des données par les algorithmes prédictifs dans le commerce électronique », Recueil Dalloz, n°8, 25 février 2016, pp.438-444. ℹ
Les algorithmes prédictifs sont des codes informatiques utilisés pour devancer les besoins des consommateurs. Grâce à la mise en corrélation des données issues d'une infinité de traces laissées par une multitude d'internautes, ils dressent des sociotypes comportementaux pour adresser une offre personnalisée à un prospect. Généralement, leurs suggestions sont entendues car l'abondance d'informations circulant sur le réseau crée le besoin d'être aidé dans la prise de décision. Le problème est que ces algorithmes ne sont pas neutres. Ils ont été programmés pour ceux qui les exploitent et peuvent être au cœur de stratégies d'influence pour orienter les choix des consommateurs. Il apparaît donc nécessaire d'encadrer leur utilisation. Or, les données brutes qu'ils traitent automatiquement et massivement échappent aux réglementations nationales et européennes de protection des données personnelles qui exigent, au préalable, la manifestation de la volonté éclairée de leur titulaire. Il conviendrait alors de changer de point de vue en se concentrant, non pas sur les données traitées, mais sur les algorithmes eux-mêmes.
« Vers une régulation juridique des places de marché de commerce en ligne entre particuliers », Recueil Dalloz, n°43, 10 décembre 2015, pp.2513-2519. ℹ
Les places de marché mettant en relation des particuliers qui vont conclure entre eux un contrat de vente ou de prestation de services bouleversent les équilibres des rapports économiques. Elles donnent à leurs utilisateurs qui vendent des biens ou des services les moyens de se livrer à une véritable activité économique sans avoir à assumer les charges correspondantes. Pour ceux qui achètent des biens ou des services, elles offrent l'apparence d'un système encadré. Pourtant, le contrat qu'ils acceptent de conclure sera exécuté à leurs risques et périls dans la mesure où la place de marché est juridiquement un tiers à ce contrat bien qu'elle en soit économiquement partie. La même stratégie d'évitement juridique est adoptée par la place de marché en cas de dommages causés à des tiers du fait du contrat qui a été conclu par son entremise. Or, non seulement ces places de marché apparaissent comme un élément déterminant du développement économique, mais encore elles sont devenues incontournables dans la construction de la confiance dans l'économie numérique. C'est dans ce contexte que se pose la question de leur régulation juridique.
« Vers une gouvernance juridique transnationale d'Internet », Communication Commerce Electronique, Lexis Nexis, n°5, mai 2014, pp.16-20. ℹ
Internet a parfois été qualifié d’ingouvernable, ce média s’affranchissant des frontières et ses usagers formant une communauté transnationale. Dès lors, l’un des problèmes juridiques majeurs se situe dans les difficultés à faire appliquer la règle au plan national et international. Les pouvoirs privés économiques qui oeuvrent sur Internet ont pu s’imposer, parfois au mépris des mesures prises par les autorités nationales de régulation. S’ouvre donc la question des modalités d’une gouvernance juridique d’Internet qui puisse appréhender la globalité du phénomène Internet et rééquilibrer les rapports de force entre les acteurs privés et publics. Au-delà de l’internationalisation, une piste de recherche résiderait dans la construction d’une gouvernance globale et transnationale d’Internet fondée sur l’union des instances nationales de régulation.
« Les sources du droit d’Internet : du modèle pyramidal au modèle en réseau », Recueil Dalloz, n°13, 1er avril 2010, pp.783-789. ℹ
De l'activité législative récente, qu'il s'agisse de l'adoption de la loi "Création et Internet" ou de celle de la loi complémentaire relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, naît une interrogation sur les méthodes de création de la règle de droit dans ce domaine d'actualité. L'objectif est alors d'amener une réflexion, à la croisée de la théorie du droit et du droit vivant, sur une réorganisation des sources classiques du droit devenue désormais nécessaire.

Rapport scientifique

Rapport de recherche pluridisciplinaire (juridique, mathématique et sociologique) sur appel d’offre lancé par la Mission de recherche Droit et Justice intitulé « Comment le numérique transforme le Droit et la Justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision. Anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser » publié le 05 juillet 2019 ℹ

Cette recherche comprend quatre volets.
Le premier présente le fonctionnement d’outils numériques existants d’analyse mathématique du droit. L’intelligence artificielle permet de modéliser certains aspects de l’activité juridique. En appliquant une méthodologie rigoureuse, on peut en particulier présenter l’éventail des décisions qui seraient prises par une juridiction donnée sur un dossier caractérisé par quelques dizaines de critères. Cette quantification fine de l’aléa judiciaire, qui va bien au-delà de simples statistiques, permet de comprendre et d’analyser les pratiques et, le cas échéant, de les faire évoluer. Le deuxième volet est consacré à l’encadrement juridique de ces Modes Algorithmiques d’Analyse des Décisions (MAAD).
Leur domaine de compétence identifié - les contentieux juridiquement analogues – leur cadre juridique s’articule principalement autour de quatre points :
- les réutilisations des données judiciaires
- l’éthique avec un principe de transparence qui s’applique aux méthodes et aux résultats
- les responsabilités que le fait générateur soit constitué par une faute présumée ou qu’il provienne de l’autonomie de l’algorithme
- l’intégration des MAAD à des procédures dématérialisées de règlement judiciaire et extra-judiciaire des litiges
Dans le troisième volet, une enquête a été menée auprès des présidents des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel de métropole et d’outre-mer ainsi que de la Cour de cassation dans l’objectif de connaître leur perception de ces outils, leurs attentes et leurs suggestions quant à leur emploi. Elle a permis de recueillir les avis de magistrats intéressés par ces outils. Les magistrats soulignent la nécessité de réguler leur conception et d’accompagner leurs usages.
Le quatrième volet, sociologique, montre que les dynamiques internes au champ juridique, qui se traduisent par l’« appropriation des nouveaux outils par les acteurs du droit », seront déterminantes dans le processus de changement qui devrait se traduire par une montée en puissance des algorithmes au sein de l’institution qu’est la Justice Si d’importantes forces de changement sont déjà à l’œuvre, elles reposent sur la mobilisation d’acteurs aux caractéristiques spécifiques plutôt « subalternes » dans le champ juridique voire, s’agissant des dirigeants de start up , clairement périphériques. Ces derniers apparaissent atypiques par l eur trajectoire, qu’elle soit professionnelle ou profane, et leur attitude réformatrice plus ou moins « radicale » relativement au monde du droit et de la justice.
http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/comment-le-numerique-transforme-le-droit-et-la-justice-par-de-nouveaux-usages-et-un-bouleversement-de-la-prise-de-decision-anticiper-les-evolutions-pour-les-accompagner-et-les-maitriser/

Contribution à des ouvrages dans le cadre d'échanges internationaux

Contribution à l'ouvrage « Quel droit pour l’IA générative ? » dans le cadre du colloque organisé par l’Université Côte d'Azur en collaboration avec l'université de Danang (Vietnam) le 7 novembre intitulé « Information Technologies and Law » paru à la Revue LexSociété, 2025
« Les figures de l'éthique en droit européen de l'intelligence artificielle » in Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général. Perspectives comparées, dir. Céline CASTETS RENARD et Jessica EYNARD, 2023, Bruylant dans le cadre de la chaire de recherche Law, Accountability and Social Trust in AI au sein d'ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute - Institut 3IA) et de la chaire de recherche Accountable AI in a Global Context de l'Université d'Ottawa.
« Les Modes algorithmiques d’aide à la décision (MAAD) », in « Les juridictions au cœur des interactions sociales, approche comparée franco-russe », recherche collective coorganisée par l’Académie Présidentielle Russe d'Économie Nationale et d'Administration Publique (ARENAP) et l’IFR « Interactions » de la Faculté de droit de Nice (structure de collaboration comprenant le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), le Centre d’études et de recherche en droit des procédures (CERDP), l’Équipe de recherche sur les mutations de l’Europe et de ses sociétés (ERMES), le Groupe de recherche en droit, économie et gestion (GREDEG) et le Laboratoire de droit international et européen (LADIE), L’Harmattan, 2021.
« La garantie normative par la régulation algorithmique », in La garantie normative, Mare et Martin 2021, recherche collective dirigée par Catherine THIBIERGE.